Documents légaux
Déclaration d'accessibilité
Clarsign s'engage à rendre son site et son service accessibles au plus grand nombre, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
État de conformité
Le site clarsign.com est en conformité partielle avec le RGAA version 4.1. Un audit complet est planifié et fera l'objet d'une publication détaillée. Les standards visés sont WCAG 2.1 niveau AA.
Nos engagements
- Tester nos évolutions avec un lecteur d'écran (NVDA, VoiceOver) avant mise en production
- Respecter un contraste minimum de 4,5:1 pour le texte courant
- Garantir la navigation complète au clavier sans piège de focus
- Fournir des alternatives textuelles pour les images informatives
- Structurer chaque page avec une hiérarchie de titres cohérente
- Réduire le mouvement automatique pour les utilisateurs ayant activé le réglage prefers-reduced-motion
Non-conformités connues
- Certains visuels décoratifs ne disposent pas encore d'attribut de rôle explicite
- Quelques composants interactifs sont en cours d'amélioration sur la gestion des annonces ARIA
- Le contraste de certains libellés secondaires sera renforcé lors de la prochaine itération du design
Plan d'amélioration
Un plan annuel d'amélioration est suivi par l'équipe produit, intégré aux revues de conception et aux critères de validation des pull requests. Les corrections sont priorisées en fonction de la criticité d'usage.
Signalement et recours
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité : contact@clarsign.fr. Nous nous efforçons de répondre sous quinze (15) jours et de proposer une alternative.
À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits — defenseurdesdroits.fr.