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Clarsign

Documents légaux

Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, sont précisées ci-dessous les informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergeur et aux conditions de signalement.

Dernière mise à jour : 26 avril 2026Version : 1.0

Éditeur du site

Le site clarsign.com est édité par la société Clarsign, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €.

  • Dénomination sociale : Clarsign SAS
  • Siège social : 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France
  • RCS Paris 932 145 678
  • SIRET : 932 145 678 00012
  • TVA intracommunautaire : FR 32 932145678
  • Capital social : 10 000 €
  • Adresse e-mail : contact@clarsign.fr
  • Téléphone : +33 (0)1 86 65 12 34

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Hugo G., en sa qualité de Président de la société Clarsign.

Toute correspondance relative à la publication peut être adressée à : legal@clarsign.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé sur l'infrastructure de :

  • OVHcloud SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07
  • Site : ovhcloud.com

L'ensemble des données traitées dans le cadre du service Clarsign est hébergé sur des centres de données situés en Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, logos, marques, base de données, code source, mises en page, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de Clarsign ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles, ainsi que les droits que vous pouvez exercer, sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données : privacy@clarsign.fr.

Signalement de contenus illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : legal@clarsign.fr en précisant la nature du contenu, l'URL concernée et les motifs juridiques du signalement.

Crédits

Conception et développement : équipe Clarsign. Photographies : Unsplash et auteurs cités au cas par cas. Typographies : Inter (Rasmus Andersson, SIL OFL 1.1) et Great Vibes (Robert Leuschke, SIL OFL 1.1).